Conditions d'utilisation

Le Service est réservé aux membres d'une opération de partage d'énergie gérée avec RaYSun. La création de compte se fait via notre prestataire d'authentification et nécessite une adresse email vérifiée.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous pouvez consulter vos propres données de consommation et de production, gérer les points de fourniture (EAN) dont vous êtes titulaire, et consulter vos factures.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, vous vous engagez à ne pas :

• Tenter d'accéder aux données d'un autre membre, ou ajouter à votre compte un point de fourniture (EAN) dont vous n'êtes pas titulaire ou dont l'adresse ne vous a pas été communiquée par votre fournisseur.
• Contourner ou tenter de contourner les limites de débit ou les mesures de sécurité du Service.
• Extraire massivement des données du Service (scraping) ou l'utiliser pour entraîner un système automatisé sans notre accord écrit préalable.
• Utiliser le Service à des fins illégales ou pour porter atteinte à des tiers.

Lorsque vous ajoutez un EAN à votre compte, nous vérifions que l'adresse que vous indiquez correspond à celle enregistrée pour ce point de fourniture avant de l'associer à votre compte. Fournir une adresse que vous savez incorrecte dans le but d'accéder aux données d'un tiers constitue une violation de ces conditions.

Les données de consommation et de production proviennent de relevés traités par lots et peuvent comporter un délai avant d'être disponibles. Les données de facturation proviennent de notre outil de gestion et reflètent l'état de facturation tel qu'il y est enregistré.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

La marque RaYSun, le design et le code de la plateforme restent la propriété de RaYSun SRL ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes conditions ne vous cède un droit de propriété intellectuelle sur le Service.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas d'usage abusif, frauduleux, ou de violation de ces conditions.

Le Service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. Les changements substantiels vous seront communiqués. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à hi@raysun.solar.